Permis de construire Logement N° 02717024L0002

Permis de construire n° 02717024L0002 à Cormeilles pour 109 m² de logement, 0 Les Coutures

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 02717024L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Les Coutures, le permis de construire n° 02717024L0002 a été délivré le 14 mai 2024 à Cormeilles (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIBERVILLE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717024L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Les Coutures, à Cormeilles (27260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02717024L0002, déposé en mairie de Cormeilles.

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