Permis de construire n° 02717019L0006 à Cormeilles pour 298 m² de locaux, 17 Pl Du Theatre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 02717019L0006
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormeilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02717019L0006 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé 17 Pl Du Theatre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMEILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC508, AC509. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Locaux | 439 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 737 m² |
| Total | 476 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 439 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 737 m² |
| Total locaux | 439 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701700
- SIRET
- 21270170000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORMEILLES (27260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORMEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02717019L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |