Retour aux permis de construire de Conches-en-Ouche

Permis de construire Locaux N° 0271652500009

Permis de construire à Conches-en-Ouche pour 2 629 m² de locaux - 29 Avenue Pierre Beregovoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Pierre Beregovoy, Conches-en-Ouche (27190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271652500009, instruit par la commune de Conches-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0271652500009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0271652500009, délivré le 16 septembre 2025 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 29 Avenue Pierre Beregovoy, Conches-en-Ouche (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 629 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH470, D60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 173 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

2 629 m²

Variation nette

+2 629 m²

Surface totale après

3 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH29 AH470 D60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 009 m²	2 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 629 m²	3 638 m²
Total	1 009 m²	2 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 629 m²	3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 009 m²	2 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 629 m²	3 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONCHES EN OUCHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0271652500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Pierre Beregovoy, Conches-en-Ouche (27190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271652500009, instruit par la commune de Conches-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conches-en-Ouche

PC n°0271652500010 Locaux Autorisé

2 Rue Raymond Devos

Conches-en-Ouche (27190)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 1 070 m² SDP YNA IMMOBILIER

DP n°0271652500045 Locaux Autorisé

3 Pl Paul Doumer

Conches-en-Ouche (27190)

Transformation avec diminution

03 sept. 2025 382 m² SDP V.M.N CONSTRUCTIONS

PC n°0271652500013 Logement Commencé

Les Riflets

Conches-en-Ouche (27190)

Nouvelle construction

14 août 2025 65 m² SDP

PC n°0271652500006 Logement Autorisé

3 Route De Louviers

Conches-en-Ouche (27190)

Diminution sans transformation

04 août 2025 65 m² SDP

PC n°0271652500002 Logement Commencé

Rue Des Petits Monts

Conches-en-Ouche (27190)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 149 m² SDP

DP n°0271652500014 Locaux Autorisé

Av Des Promenades

Conches-en-Ouche (27190)

Transformation sans extension

18 mars 2025 10 m² SDP

Autres types d'autorisations à Conches-en-Ouche

Permis d'aménager à Conches-en-Ouche

10 autorisations

Permis de démolir à Conches-en-Ouche

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conches-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Conches-en-Ouche

Caractéristiques du projet