Permis de construire n° 02716517F0007 à Conches-en-Ouche pour 73 m² de locaux, La Mare Sensuelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 02716517F0007
Demandeur
SCI ALLEE DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare Sensuelle, le permis de construire n° 02716517F0007 a été délivré le 27 juin 2017 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie). SCI ALLEE DES BUISSONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK182. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 869 m² |
| Total | 796 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 869 m² |
| Total locaux | 796 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLEE DES BUISSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439783176
- SIRET
- 43978317600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERNEUIL SUR AVRE (27130)
Autres dossiers de SCI ALLEE DES BUISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716517F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |