Permis de construire Locaux N° 02716418Z0010

Permis de construire n° 02716418Z0010 à Combon pour 860 m² de locaux, Ferme Du Mesnillotte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 02716418Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716418Z0010 a été délivré le 1 mars 2019 à Combon (Eure, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Mesnillotte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, ZM29, ZM30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 870 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Combon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM28 ZM29 ZM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combon Code postal 27170 Identifiant INSEE 27164
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBON (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716418Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Du Mesnillotte, à Combon (27170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716418Z0010, déposé en mairie de Combon.

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