Permis de construire Locaux N° 02716413B0004

Permis de construire à Combon pour 248 m² de locaux - 1C Rue Aux Grolets

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 02716413B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02716413B0004, délivré le 5 juin 2013 à Combon (Eure, Normandie), pour un projet situé 1C Rue Aux Grolets, Combon (27170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à Combon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combon Code postal 27170 Identifiant INSEE 27164
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TREMBLAY-OMONVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716413B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1C Rue Aux Grolets, Combon (27170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716413B0004, instruit par la commune de Combon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combon

Autres types d'autorisations à Combon