Permis de construire Mixte N° 02716321S0005

Permis de construire n° 02716321S0005 à Colletot pour 211 m² de logement et locaux, 338 Rue Des Chaumiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 02716321S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716321S0005, délivré le 8 novembre 2021 à Colletot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 338 Rue Des Chaumiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC119, ZC122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colletot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 834 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colletot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC119 ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colletot Code postal 27500 Identifiant INSEE 27163
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 76 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 256 m² 0 m² 88 m² 0 m² 164 m² -76 m² 180 m²
Total 256 m² 47 m² 164 m² 0 m² 164 m² 47 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 92 m²
dont Entrepôt 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 92 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 88 m² 0 m² 164 m² -76 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLETOT (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716321S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 338 Rue Des Chaumiere, à Colletot (27500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716321S0005, déposé en mairie de Colletot.

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