Permis de construire Locaux N° 0271612500004

Permis de construire n° 0271612500004 à Claville pour 52 m² de locaux, 152 Che De L Hermitage

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0271612500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271612500004 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé 152 Che De L Hermitage.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F203, 0F92. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 959 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F203 0F92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27161
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 52 m² 0 m² 175 m² 0 m² -123 m² 251 m²
Total 374 m² 52 m² 0 m² 175 m² 0 m² -123 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 374 m² 52 m² 0 m² 175 m² 0 m² -123 m² 251 m²
Total locaux 374 m² 52 m² 0 m² 175 m² 0 m² -123 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVILLE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271612500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 152 Che De L Hermitage, à Claville (27180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271612500004, déposé en mairie de Claville.

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