Permis de construire Locaux N° 02716114F0010

Permis de construire n° 02716114F0010 à Claville pour 2 108 m² de locaux, 1 Rue De La Ferme Neuville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 02716114F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716114F0010 a été délivré le 9 mars 2015 à Claville (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Ferme Neuville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C638, C291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 880 m²

Surface existante avant

1 701 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

3 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C638 C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuville

Territoires administratifs

Commune
Claville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27161
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 701 m² 2 108 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 892 m² 3 593 m²
Total 1 701 m² 2 108 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 892 m² 3 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 598 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² -216 m² 1 382 m²
Autres activités 103 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 211 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Total locaux 1 701 m² 2 108 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 892 m² 3 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVILLE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716114F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Ferme Neuville, à Claville (27180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716114F0010, déposé en mairie de Claville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claville

Autres types d'autorisations à Claville