Permis de construire Locaux N° 02715822F0012

Permis de construire n° 02715822F0012 à Cierrey pour 232 m² de locaux, 5 Rue De La Chapelle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 02715822F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 02715822F0012 a été délivré le 2 février 2023 à Cierrey (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cierrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Cierrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cierrey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27158
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIERREY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715822F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Chapelle, à Cierrey (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715822F0012, déposé en mairie de Cierrey.

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