Permis de construire Locaux N° 02715624I0002

Permis de construire n° 02715624I0002 à Chéronvilliers pour 2 318 m² de locaux, Les Essarts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 02715624I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chéronvilliers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715624I0002 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé Les Essarts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 318 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéronvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 631 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chéronvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéronvilliers Code postal 27250 Identifiant INSEE 27156
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²
Total 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²
Total locaux 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BAUX DE BRETEUIL (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715624I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Essarts, à Chéronvilliers (27250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715624I0002, déposé en mairie de Chéronvilliers.

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