Permis de construire n° 02715523I0002 à Chennebrun pour 62 m² de locaux, 30 Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 02715523I0002
Demandeur
SIVOS DENIS-PIERRE GENTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Grande Rue, le permis de construire n° 02715523I0002 a été délivré le 26 mai 2023 à Chennebrun (Eure, Normandie). Le projet est porté par SIVOS DENIS-PIERRE GENTY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennebrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennebrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennebrun Code postal 27820 Identifiant INSEE 27155
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 177 m² |
| Total | 115 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 177 m² |
| Total locaux | 115 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS DENIS-PIERRE GENTY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252701826
- SIRET
- 25270182600049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CHENNEBRUN (27820)
Autres dossiers de SIVOS DENIS-PIERRE GENTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715523I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |