Permis de construire n° 02715415F0007 à Chavigny-Bailleul pour 228 m² de locaux, 30 Rue Du Bois De La Vigne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 02715415F0007
Demandeur
EURE METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Bois De La Vigne, le permis de construire n° 02715415F0007 a été délivré le 15 janvier 2016 à Chavigny-Bailleul (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par EURE METAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavigny-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Chavigny-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavigny-Bailleul Code postal 27220 Identifiant INSEE 27154
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 474 m² |
| Total | 246 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 474 m² |
| dont Entrepôt | 246 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 474 m² |
| Total locaux | 246 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURE METAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394116495
- SIRET
- 39411649500018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- LA BOISSIERE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715415F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |