Permis de construire n° 02715413F0007 à Chavigny-Bailleul pour 166 m² de locaux, 13 Rue De La Mare Du Bois Bailleul
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 02715413F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2014 à Chavigny-Bailleul (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715413F0007 porte sur un projet situé 13 Rue De La Mare Du Bois Bailleul.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavigny-Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chavigny-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bailleul
Territoires administratifs
- Commune
- Chavigny-Bailleul Code postal 27220 Identifiant INSEE 27154
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 190 m² |
| Total | 24 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 190 m² |
| Total locaux | 24 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVIGNY-BAILLEUL (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715413F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |