Permis de construire Logement N° 02715014F0007

Permis de construire n° 02715014F0007 à La Chapelle-Longueville pour 1 297 m² de logement, Le Plan Guillot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 02715014F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Plan Guillot, le permis de construire n° 02715014F0007 a été délivré le 6 octobre 2014 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC573. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 027 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

1 297 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/02/2016
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2016

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Guillot

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Total 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 15 - 15
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715014F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Guillot, à La Chapelle-Longueville (27950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 9 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715014F0007, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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