Permis de construire Locaux N° 02714818B0005

Permis de construire n° 02714818B0005 à La Chapelle-Gauthier pour 601 m² de locaux, Le Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 02714818B0005

Demandeur

EARL EXPROD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02714818B0005 a été délivré le 11 octobre 2018 à La Chapelle-Gauthier (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Val. Le demandeur déclaré est EARL EXPROD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Gauthier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 500 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Gauthier Code postal 27270 Identifiant INSEE 27148
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EXPROD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503497554
SIRET
50349755400017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA CHAPELLE-GAUTHIER (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714818B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Val, à La Chapelle-Gauthier (27270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL EXPROD et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02714818B0005, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

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