Permis de construire Logement N° 02714723F0004

Permis de construire n° 02714723F0004 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx pour 33 m² de logement, 7 Rue Du Cheval Gris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 02714723F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02714723F0004 a été délivré le 17 octobre 2023 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Cheval Gris.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 497 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Code postal 27930 Identifiant INSEE 27147
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 66 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE BOIS DES FAULX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714723F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Cheval Gris, à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02714723F0004, déposé en mairie de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.

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