Permis de construire n° 02713916B0001 à Chambord pour 910 m² de locaux, 5 Imp De La Daviere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 02713916B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02713916B0001 a été délivré le 2 août 2016 à Chambord (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Imp De La Daviere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK83, ZK70, ZK34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 041 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBORD (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |