Permis de construire Logement N° 02713613F0010

Permis de construire à Chaignes pour 103 m² de logement - Rue De La Foret Les Ferets

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2013

Dossier PC n° 02713613F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02713613F0010, délivré le 16 novembre 2013 à Chaignes (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Foret Les Ferets, Chaignes (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA89, A724, A722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.

Autorisation

16 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/11/2013
Chantier (DOC)
05/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Chaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA89 A724 A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferets

Territoire administratif

Commune
Chaignes Code postal 27120 Identifiant INSEE 27136
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02713613F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foret Les Ferets, Chaignes (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713613F0010, instruit par la commune de Chaignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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