Permis de construire n° 02712924Z0003 à Caorches-Saint-Nicolas pour 815 m² de locaux, 24 La Madeleine Route D'orbec
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 02712924Z0003
Demandeur
SCEA DU MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02712924Z0003 a été délivré le 10 octobre 2024 à Caorches-Saint-Nicolas (Eure, Normandie), pour un projet situé 24 La Madeleine Route D'orbec. Le demandeur déclaré est SCEA DU MILON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B225, B251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caorches-Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caorches-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caorches-Saint-Nicolas Code postal 27300 Identifiant INSEE 27129
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 697 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 512 m² |
| Total | 2 697 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 697 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 512 m² |
| Total locaux | 2 697 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MILON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441452497
- SIRET
- 44145249700023
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAORCHES ST NICOLAS (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02712924Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |