Permis de construire Logement N° 02712912B0003

Permis de construire n° 02712912B0003 à Caorches-Saint-Nicolas pour 312 m² de logement, Cr 5 Dit De Bulle La Guerotiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 02712912B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cr 5 Dit De Bulle La Guerotiere, le permis de construire n° 02712912B0003 a été délivré le 21 février 2013 à Caorches-Saint-Nicolas (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH42. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caorches-Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Caorches-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guerotiere

Territoires administratifs

Commune
Caorches-Saint-Nicolas Code postal 27300 Identifiant INSEE 27129
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 93 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 219 m² 93 m² 0 m² 93 m² 219 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROGLIE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712912B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cr 5 Dit De Bulle La Guerotiere, à Caorches-Saint-Nicolas (27300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712912B0003, déposé en mairie de Caorches-Saint-Nicolas.

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