Permis de construire Locaux N° 02712721N0003

Permis de construire n° 02712721N0003 à Canappeville pour 56 m² de locaux, 95 Rue De L'ecole

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 02712721N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Canappeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02712721N0003 porte sur un projet situé 95 Rue De L'ecole.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B409, B415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canappeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 510 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canappeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B409 B415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canappeville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27127
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 824 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 880 m²
Total 1 036 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 824 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 880 m²
Total locaux 824 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANAPPEVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712721N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 95 Rue De L'ecole, à Canappeville (27400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712721N0003, déposé en mairie de Canappeville.

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