Permis de construire Locaux N° 02712719N0005

Permis de construire n° 02712719N0005 à Canappeville pour 63 m² de locaux, 8498 Landes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 02712719N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à Canappeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02712719N0005 porte sur un projet situé 8498 Landes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E115, E34, E35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canappeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 379 m²

Surface existante avant

8 967 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

9 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canappeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E115 E34 E35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canappeville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27127
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m²
Locaux 8 080 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 8 143 m²
Total 8 967 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 9 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 812 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 875 m²
Autres activités 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m²
dont Bureaux 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m²
Total locaux 8 080 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 8 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANAPPEVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712719N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8498 Landes, à Canappeville (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712719N0005, déposé en mairie de Canappeville.

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