Permis de construire Logement N° 02712717N0001

Permis de construire n° 02712717N0001 à Canappeville pour 109 m² de logement, Lot A Route Du Traversin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 02712717N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot A Route Du Traversin, le permis de construire n° 02712717N0001 a été délivré le 4 avril 2017 à Canappeville (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canappeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Canappeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canappeville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27127
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANAPPEVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712717N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot A Route Du Traversin, à Canappeville (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712717N0001, déposé en mairie de Canappeville.

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