Permis de construire n° 02712521Z0007 à Calleville pour 91 m² de logement, 26 Bis Rue Jules Quatrenoix
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 02712521Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Bis Rue Jules Quatrenoix, le permis de construire n° 02712521Z0007 a été délivré le 10 août 2021 à Calleville (Eure, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Calleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27125
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALLEVILLE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02712521Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |