Permis de construire Locaux N° 02712021F0003

Permis de construire n° 02712021F0003 à Burey pour 296 m² de locaux, Le Bois D Anjou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 02712021F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois D Anjou, le permis de construire n° 02712021F0003 a été délivré le 18 mars 2021 à Burey (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC12. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 927 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burey Code postal 27190 Identifiant INSEE 27120
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Entrepôt 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVEROLLES LA CAMPAGNE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712021F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois D Anjou, à Burey (27190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712021F0003, déposé en mairie de Burey.

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