Permis de construire n° 02711814B0005 à Brosville pour 147 m² de logement, 2 Rue De La Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02711814B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Brosville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711814B0005 porte sur un projet situé 2 Rue De La Foret.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A512P, A515P, A516P. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Brosville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BAUX-SAINTE-CROIX (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711814B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |