Permis de construire Locaux N° 02711712B0005

Permis de construire n° 02711712B0005 à Broglie pour 208 m² de locaux, Beauvais

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 02711712B0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BROGLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711712B0005, délivré le 21 janvier 2013 à Broglie (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Beauvais. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BROGLIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE13-1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broglie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 923 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broglie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE13-1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broglie Code postal 27270 Identifiant INSEE 27117
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 328 m²
Total 1 120 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 120 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 328 m²
dont Bureaux 350 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 428 m²
dont Entrepôt 770 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 900 m²
Total locaux 1 120 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BROGLIE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242700466
SIRET
24270046600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BROGLIE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711712B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beauvais, à Broglie (27270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BROGLIE et accordé le 21 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711712B0005, déposé en mairie de Broglie.

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