Permis de construire Locaux N° 02711624Z0001

Permis de construire n° 02711624Z0001 à Brionne pour 248 m² de locaux, 38 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 02711624Z0001

Demandeur

SCI LES 2T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brionne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711624Z0001 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 38 Rue Du Marechal Foch. SCI LES 2T figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Locaux 474 m² 119 m² 129 m² 0 m² 129 m² 119 m² 593 m²
Total 711 m² 119 m² 129 m² 0 m² 129 m² 119 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 119 m² 129 m² 0 m² 0 m² 248 m² 406 m²
Autres activités 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 187 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 135 m²
Total locaux 474 m² 119 m² 129 m² 0 m² 129 m² 119 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897705729
SIRET
89770572900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PIERRE DE SALERNE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711624Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Du Marechal Foch, à Brionne (27800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES 2T et accordée le 11 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711624Z0001, déposé en mairie de Brionne.

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