Permis de construire Locaux N° 02711622Z0001

Permis de construire n° 02711622Z0001 à Brionne pour 105 m² de locaux, La Rue Crottee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 02711622Z0001

Demandeur

S.P.A.T.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711622Z0001, délivré le 15 septembre 2022 à Brionne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Rue Crottee. Le projet est porté par S.P.A.T.H.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN218, AN219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN218 AN219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 186 m²
Total 81 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 186 m²
Total locaux 81 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.P.A.T.H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409106655
SIRET
40910665500031
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
MORTEFONTAINE EN THELLE (60570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711622Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rue Crottee, à Brionne (27800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.P.A.T.H et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711622Z0001, déposé en mairie de Brionne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brionne

Autres types d'autorisations à Brionne