Permis de construire n° 02711617Z0010 à Brionne pour 809 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 02711617Z0010
Demandeur
SCI ESPACE JULLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02711617Z0010 a été délivré le 11 décembre 2017 à Brionne (Eure, Normandie), pour un projet situé La Vallee. Le demandeur déclaré est SCI ESPACE JULLIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD405, AD407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brionne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 059 m² |
| Total | 250 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 250 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPACE JULLIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391350915
- SIRET
- 39135091500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de SCI ESPACE JULLIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711617Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |