Permis de construire Logement N° 0271161500007

Permis de construire n° 0271161500007 à Brionne pour 1 643 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0271161500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0271161500007 a été délivré le 7 janvier 2016 à Brionne (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 643 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

2 333 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brionne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 2 333 m²
Total 690 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 2 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX CEDEX (27002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271161500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 643 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271161500007, déposé en mairie de Brionne.

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