Permis de construire Locaux N° 0271161200026

Permis de construire n° 0271161200026 à Brionne pour 56 m² de locaux, 6 Route De Cormeilles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0271161200026

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Brionne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271161200026 porte sur un projet situé 6 Route De Cormeilles. DEPARTEMENT DE L EURE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 176 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8 AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 16 m² 40 m² 77 m² 40 m² -61 m² 56 m²
Total 117 m² 16 m² 40 m² 77 m² 40 m² -61 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 117 m² 16 m² 40 m² 77 m² 40 m² -61 m² 56 m²
Total locaux 117 m² 16 m² 40 m² 77 m² 40 m² -61 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX CEDEX CS 72101 (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271161200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Cormeilles, à Brionne (27800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 22 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271161200026, déposé en mairie de Brionne.

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