Permis de construire n° 02711523I0002 à Breux-sur-Avre pour 190 m² de locaux, 11 Rue Du Vieux Pressoir La
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 02711523I0002
Demandeur
EARL DU CHEMIN DE BOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02711523I0002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Breux-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Vieux Pressoir La. Le demandeur déclaré est EARL DU CHEMIN DE BOEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breux-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Breux-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27115
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
| Total | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
| Total locaux | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEMIN DE BOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809517899
- SIRET
- 80951789900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BREUX SUR AVRE (27570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711523I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |