Permis de construire Logement N° 02711420F0008

Permis de construire n° 02711420F0008 à Breuilpont pour 120 m² de logement, 15 Allee D'ormes La Chaumiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 02711420F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuilpont (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711420F0008 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé 15 Allee D'ormes La Chaumiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH353, AK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuilpont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuilpont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH353 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaumiere

Territoires administratifs

Commune
Breuilpont Code postal 27640 Identifiant INSEE 27114
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILPONT (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711420F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Allee D'ormes La Chaumiere, à Breuilpont (27640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711420F0008, déposé en mairie de Breuilpont.

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