Permis de construire n° 02711418F0003 à Breuilpont pour 92 m² de logement, 9 Chemin Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 02711418F0003
Demandeur
L'ATELIER DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02711418F0003, délivré le 26 avril 2018 à Breuilpont (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 9 Chemin Du Moulin. L'ATELIER DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH95. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuilpont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Breuilpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuilpont Code postal 27640 Identifiant INSEE 27114
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 169 m² |
| Total | 77 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503688137
- SIRET
- 50368813700010
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- BREUILPONT (27640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711418F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |