Permis de construire Locaux N° 02711414F0005

Permis de construire n° 02711414F0005 à Breuilpont pour 120 m² de locaux, 2 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 02711414F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Alfred De Vigny, le permis de construire n° 02711414F0005 a été délivré le 4 mars 2015 à Breuilpont (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK424, AK422. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuilpont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Breuilpont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK424 AK422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuilpont Code postal 27640 Identifiant INSEE 27114
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 190 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 190 m²
Total 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 190 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILPONT (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711414F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Alfred De Vigny, à Breuilpont (27640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711414F0005, déposé en mairie de Breuilpont.

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