Permis de construire Locaux N° 02711312B0001

Permis de construire n° 02711312B0001 à Brétigny pour 416 m² de locaux, La Cofiniere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 02711312B0001

Demandeur

EARL DE LA COFINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cofiniere, le permis de construire n° 02711312B0001 a été délivré le 23 janvier 2013 à Brétigny (Eure, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA COFINIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A97, A101, A158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 926 m²

Surface existante avant

2 273 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Brétigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A97 A101 A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny Code postal 27800 Identifiant INSEE 27113
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 113 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 529 m²
Total 2 273 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 113 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 529 m²
Total locaux 2 113 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA COFINIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439178583
SIRET
43917858300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BRETIGNY (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711312B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cofiniere, à Brétigny (27800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA COFINIERE et accordée le 23 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711312B0001, déposé en mairie de Brétigny.

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