Permis de construire Locaux N° 02711222I0011

Permis de construire n° 02711222I0011 à Breteuil pour 472 m² de locaux, 31 Rue Aristide Briand

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 02711222I0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Breteuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711222I0011 porte sur un projet situé 31 Rue Aristide Briand.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²
Total 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²
Total locaux 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETEUIL (ANCIENNEMENT BRETEUIL (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711222I0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Aristide Briand, à Breteuil (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711222I0011, déposé en mairie de Breteuil.

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