Permis de construire n° 02711218I0003 à Breteuil pour 181 m² de locaux, La Mare La Cheminee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 02711218I0003
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE CONCHES-BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711218I0003 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé La Mare La Cheminee. La demande émane de GROUPEMENT FORESTIER DE CONCHES-BRETEUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Breteuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 287 m² |
| Total | 106 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 287 m² |
| Total locaux | 106 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE CONCHES-BRETEUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 319772869
- SIRET
- 31977286900057
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711218I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |