Permis de construire n° 02711212F0013 à Breteuil pour 57 m² de locaux, Rue Guillaume Le Conquerant
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 02711212F0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Breteuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711212F0013 porte sur un projet situé Rue Guillaume Le Conquerant. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BRETEUIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 321 m² |
| Total | 1 264 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 264 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BRETEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700615
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRETEUIL (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711212F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |