Permis de construire Locaux N° 02711121F0001

Permis de construire n° 02711121F0001 à Bretagnolles pour 71 m² de locaux, 3 Passage Fleuri

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 02711121F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Bretagnolles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711121F0001 porte sur un projet situé 3 Passage Fleuri.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B29, B389, B392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagnolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretagnolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B29 B389 B392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretagnolles Code postal 27220 Identifiant INSEE 27111
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 71 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 71 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETAGNOLLES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711121F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Passage Fleuri, à Bretagnolles (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711121F0001, déposé en mairie de Bretagnolles.

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