Permis de construire Locaux N° 02711023B0004

Permis de construire n° 02711023B0004 à Brestot pour 482 m² de locaux, 3 Le Rinchechoux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 02711023B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Brestot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711023B0004 porte sur un projet situé 3 Le Rinchechoux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B231, ZH48. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brestot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 863 m²

Surface existante avant

2 457 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

2 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
20/08/2025
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
20/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brestot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B231 ZH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brestot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27110
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 2 271 m² 482 m² 0 m² 90 m² 0 m² 392 m² 2 663 m²
Total 2 457 m² 482 m² 0 m² 90 m² 0 m² 392 m² 2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 271 m² 482 m² 0 m² 90 m² 0 m² 392 m² 2 663 m²
Total locaux 2 271 m² 482 m² 0 m² 90 m² 0 m² 392 m² 2 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESTOT (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711023B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 20/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Rinchechoux, à Brestot (27350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 20 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711023B0004, déposé en mairie de Brestot.

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