Permis de construire Logement N° 02711020B0002

Permis de construire n° 02711020B0002 à Brestot pour 128 m² de logement, 1D Rue Des Loquets

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 02711020B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711020B0002, délivré le 17 avril 2020 à Brestot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1D Rue Des Loquets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brestot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
17/10/2020
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brestot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brestot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27110
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG ACHARD (2731)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711020B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 17/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1D Rue Des Loquets, à Brestot (27350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711020B0002, déposé en mairie de Brestot.

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