Permis de construire Locaux N° 02711019B0008

Permis de construire n° 02711019B0008 à Brestot pour 50 m² de locaux, 1 Le Quesney

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 02711019B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711019B0008 a été délivré le 15 octobre 2019 à Brestot (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Le Quesney.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brestot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 818 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brestot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brestot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27110
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESTOT (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711019B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 818 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Quesney, à Brestot (27350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711019B0008, déposé en mairie de Brestot.

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