Permis de construire Logement N° 02711017B0011

Permis de construire n° 02711017B0011 à Brestot pour 108 m² de logement, 12 Rue Du Nouveau Monde

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 02711017B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2018 à Brestot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711017B0011 porte sur un projet situé 12 Rue Du Nouveau Monde.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI45P. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brestot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 908 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Brestot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI45P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brestot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27110
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALVIMARE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711017B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Nouveau Monde, à Brestot (27350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711017B0011, déposé en mairie de Brestot.

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