Permis de construire Locaux N° 0271082600003

Permis de construire n° 0271082600003 à Bourth pour 1 369 m² de locaux, 2 Route De Verneuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0271082600003

Demandeur

EARL BOURGEAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2026 à Bourth (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271082600003 porte sur un projet situé 2 Route De Verneuil. La demande émane de EARL BOURGEAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B148, AD22, AD23. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 056 m²

Surface existante avant

3 484 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

4 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/04/2026
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B148 AD22 AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 484 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 4 853 m²
Total 3 484 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 4 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 484 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 4 853 m²
Total locaux 3 484 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 4 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOURGEAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493940274
SIRET
49394027400019
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
BOURTH (27580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271082600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Verneuil, à Bourth (27580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BOURGEAIS et accordée le 2 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2026, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271082600003, déposé en mairie de Bourth.

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