Permis de construire Locaux N° 02710815F0005

Permis de construire n° 02710815F0005 à Bourth pour 132 m² de locaux, 2 Rte Des Fournieux Les Fo

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 juillet 2015

Dossier PC n° 02710815F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rte Des Fournieux Les Fo, le permis de construire n° 02710815F0005 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015 à Bourth (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 243 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 689 m²
Total 557 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 557 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 689 m²
Total locaux 557 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710815F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rte Des Fournieux Les Fo, à Bourth (27580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710815F0005, déposé en mairie de Bourth.

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