Permis de construire Logement N° 02710814F0001

Permis de construire n° 02710814F0001 à Bourth pour 67 m² de logement, 3 Rue Des Epingliers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 02710814F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02710814F0001, délivré le 30 avril 2014 à Bourth (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Epingliers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH265. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourth.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/04/2015
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANDONNAI (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710814F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Epingliers, à Bourth (27580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710814F0001, déposé en mairie de Bourth.

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