Permis de construire Logement N° 02710812F0017

Permis de construire n° 02710812F0017 à Bourth pour 259 m² de logement, Rte De Breteuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 02710812F0017

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourth (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710812F0017 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé Rte De Breteuil. La demande émane de SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B126. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourth.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301898037
SIRET
30189803700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710812F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Breteuil, à Bourth (27580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710812F0017, déposé en mairie de Bourth.

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